Depuis le 1er février 2023, de façon inédite, la Banque de France propose pour une durée limitée un ajustement mensuel des taux d’usure. C’est une bonne nouvelle pour les emprunteurs et les professionnels de l’immobilier.
Le taux d’usure correspond au taux maximal auquel un prêt peut être accordé. En fonction du montant
emprunté, de la durée de l’emprunt et du type de prêt (crédit à la consommation, prêt immobilier, crédit
renouvelable, etc.), il en existe plusieurs.
Un frein pour le marché du crédit
La remontée actuelle des taux d’intérêts pour les emprunts immobiliers, combinée avec la faiblesse des
taux d’usure, est considérée par de nombreux professionnels du secteur comme un facteur de blocage
pour le marché immobilier. Ce phénomène crée un effet de ciseaux qui touche l’ensemble des
emprunteurs, jusqu’à fermer l’accès au crédit à nombre de porteurs de projets immobiliers.
D’après une étude publiée en novembre 2022 par le site de ventes immobilières PAP.fr, un dossier d’emprunt immobilier sur dix aboutit à un refus de prêt, soit un taux de refus de 9,4%. Sur les dix dernières années ce chiffre était stable, entre 1% et 2%.
Chute de la production de crédit
En conséquence, la production de crédits immobiliers est en forte baisse. D’après les derniers chiffres de la Banque de France publiés début février 2023, au second semestre 2022 la production mensuelle moyenne de crédit est descendue à 16,7 milliards d’euros. À titre de comparaison, au premier semestre 2022 qualifié de période « exceptionnellement dynamique » par la Banque de France, dans un contexte de taux encore très bas, la production mensuelle moyenne était chiffrée à 19,7 milliards d’euros. En janvier 2023, on ne dénombre plus que 14,4 milliards d’euros de nouveaux crédits à l’habitat. La chute de la production de crédits est avérée.
Quel mode de calcul pour les taux d’usure ?
Les taux d’usure ont pour objectif de protéger les emprunteurs de taux excessifs et de préserver ainsi un
large accès au crédit. Au cours des 12 derniers mois, les établissements de crédit ont relevé les taux d’usure dans le sillage de la hausse des taux des prêts qu’ils pratiquent. Jusqu’ici, la Banque de France calculait les taux chaque trimestre. Elle les déterminait à partir des données qu’elle collectait sur les taux de crédit du trimestre précédent.
Un calcul désormais mensuel
Depuis le 1er février 2023, la Banque de France réalise, pour une durée limitée, un ajustement mensuel des taux d’usure. S’ils restent établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents, leur publication se fait désormais selon une fréquence mensuelle et non plus trimestrielle. Cet ajustement technique intervient à titre exceptionnel pendant la période de plus forte remontée des taux. Il a pour objectif de mieux « lisser » les relèvements successifs et limiter les effets de bords négatifs à
l’économie globale.
De l’oxygène pour le marché ?
En mars 2023, les autorités ont porté le taux d’usure à 4% pour les prêts d’une durée égale ou supérieure à 20 ans. En octobre dernier, elles l’avaient fixé à seulement 3,05%. Cette revalorisation plus régulière a permis immédiatement une libération légère du marché immobilier en permettant de débloquer certains dossiers d’emprunts. Seul bémol pour les emprunteurs, les banques vont pouvoir relever plus rapidement leurs taux d’intérêts.
