Disparition progressive de la taxe d’habitation, réforme des bases de la taxe foncière et impôts locaux la nouvelle donne, le point sur les changements en matière de fiscalité locale.
La suppression de la taxe d’habitation prévue pour tous les contribuables est progressive. La réforme a mis en place un calendrier dont les étapes sont fonction du revenu fiscal de référence du foyer.
1. Une première vague de contribuables concernés
Une grande majorité de redevables a commencé à bénéficier de la réforme grâce à un mécanisme de dégrèvement de 30% en 2018 et 65% en 2019.
En 2020, ce sont 80% des foyers fiscaux qui sont sortis du champ de la taxe.
Les contribuables concernés ont un revenu fiscal de référence maximum de 27.761 euros pour les célibataires sans enfant, de 44.211 euros pour un couple sans enfant et de 50.380 euros pour un couple avec un enfant.
2. À compter de 2021 pour les contribuables les plus aisés
Les 20 % de contribuables restants bénéficient d’un allégement de la taxe d’habitation de 30 % pour l’année 2021. Pour l’année 2022, cet allégement passe à 65 %.
En 2023, la suppression de la taxe d’habitation sera généralisée à l’ensemble des foyers. Rappelons que la réforme ne concerne ni la taxe sur les logements vacants ni celle sur les résidences secondaires. Enfin, la contribution à l’audiovisuel public est également hors du champ de la réforme.
3. Un simulateur en ligne
L’économie nette d’impôt moyenne attendue en 2023 est d’environ 738 euros par an et par foyer, soit une baisse de 18,1 milliards d’impôts d’après les chiffres de Bercy. La réforme bénéficiera au final à 24,5 millions de foyers.
Pour 2021, un simulateur « taxe d’habitation » est disponible sur le site www.impot.gouv.fr de l’administration fiscale à la rubrique Particuliers pour aider les redevables à estimer la réduction de leur taxe d’habitation et éventuellement demander une modulation des prélèvements pour les contribuables mensualisés.
4. Taxe foncière : un levier fiscal à surveiller
Dans ce contexte, certaines voix s’inquiètent d’une éventuelle augmentation de la taxe foncière. Elles craignent que cela ne pénalise l’économie des collectivités locales.
En effet, le montant de la taxe sur les propriétés bâties résulte de l’application sur une base d’imposition calculée par l’administration, d’un taux d’imposition déterminé localement par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Or, d’après une étude du cabinet FSL, une grande majorité de villes et de groupements à fiscalité propre ont maintenu à l’identique ou ont augmenté leurs taux de fiscalité pour l’année 2021.
5. Une réforme à l’horizon
La loi de finances pour 2020 a lancé une réforme du calcul des taxes foncières sur propriétés bâties. Cette réforme sera mise en œuvre à partir de 2026.
Jusqu’ici, la taxe était calculée sur une table des valeurs locatives théoriques établie en 1970 : une base cadastrale liée à la valeur et au niveau de confort du bien qui a été ensuite actualisée chaque année en fonction de l’inflation.
Cette base même revalorisée n’a jamais été remise en cause en profondeur, alors que les logements ont évolué ; certains ont été améliorés, rénovés et d’autres se sont dégradés.
Suivant un avis de la Cour des comptes, le gouvernement a donc décidé de réviser l’ensemble des valeurs dès 2026. En conséquence, les propriétaires verront nécessairement leur imposition foncière évoluer à la hausse ou à la baisse. En somme, la révision des valeurs foncières prévue pour 2026 marquera une nouvelle donne en matière d’impôts locaux, impactant directement les propriétaires.
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