Politique de Confidentialité

Le site accessible par l’url suivant : www.as-associes.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société AS & Associés. AS & Associés ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, AS & Associés ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de AS & Associés.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société AS & Associés. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de AS & Associés – 22 rue de l’Arcade – 75008 Paris, ou par voie électronique via notre formulaire de contact.

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 est entré en vigueur le 25 mai 2018. En application de celui-ci, nous n’utilisons vos données personnelles qu’avec votre consentement et mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de celles-ci. AS & ASSOCIES contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données.

Collecte des données et finalités

AS & ASSOCIES collecte des données telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail. Les données à caractère personnel nous renseignent sur vous et nous permettent de répondre à vos demandes. Des données sont également collectées à l’occasion de votre consultation de nos sites internet par le biais de cookies.

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, la collecte de vos données personnelles nous permet de répondre aux questions reçues et de faciliter votre identification. Lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription à la newsletter, nous collectons vos données personnelles pour pouvoir vous faire part de nos opérations commerciales et de nos offres par courrier électronique.

Consentement

Nous ne recueillerons, n’utiliserons ou ne diffuserons pas vos données à caractère personnel à votre insu ni sans votre accord, tel que défini dans la présente Politique, sauf disposition contraire prévue par la loi. Nous pouvons occasionnellement transférer vos données à caractère personnel à des tiers de confiance et/ou à nos partenaires n’appartenant pas à AS & ASSOCIES mais qui peuvent nous aider à vous renseigner sur nos services, fournir les services que nous vous proposons, présenter les programmes immobiliers que nous vous recommandons. Dans ce cas, nous demandons à ces sociétés de protéger vos données conformément à la présente Politique. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer votre accord, dans un délai raisonnable, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles en la matière.

Conservation des données

Vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation de nos activités et services en vertu des finalités de chaque traitement et en vertu de la Réglementation. Vos données personnelles sont conservées 3 ans après le dernier contact à l’initiative de la personne concernée ou à la fin de la relation contractuelle.

Lorsque vous entrez en contact avec AS & ASSOCIES, nous conservons votre trace dans un registre pendant toute la durée nécessaire à la fourniture de nos services. Nous sommes également susceptibles de conserver une copie de tous échanges avec vous pendant toute la durée nécessaire afin de nous protéger lors de toute demande en justice. Dès lors que nous n’aurons plus besoin de conserver vos données à caractère personnel, nous les effacerons.

Transparence et accès aux données

Sur demande, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la diffusion des données à caractère personnel qui vous concernent, et nous vous permettrons d’y accéder. Vous avez le droit de contester l’exactitude et le caractère exhaustif de vos données à caractère personnel, ainsi que de les faire modifier, les supprimer ou d’en demander la portabilité. Vous pouvez pour cela écrire à l’adresse postale : 22 rue de l’Arcade 75008 Paris.

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société AS & Associés à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de AS & Associés. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

AS & Associés est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site accessible à l’URL suivante : www.as-associes.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de AS & Associés.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter via notre formulaire. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Informations et exclusion

AS & Associés met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de AS & Associés, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. AS & Associés n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les sites internet de AS & Associés peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de AS & Associés ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de AS & Associés.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de AS & Associés, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. AS & Associés se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

AS & Associés est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français via notre formulaire de contact.